MyPEM - Politique de protection des données à caractère personnel
Préambule
Axima Concept (ci-après « la Société » ou « EQUANS ») s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur l’Application « MyPEM ».
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur », « vous ») de l’application MyPEM des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018, au Décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Règlementation ").
Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, EQUANS peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par l’Application. EQUANS s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre utilisation de l’Application.
1 – Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur l’Application, la société Axima Concept (« la Société », « nous », « notre »), société anonyme au capital social de 11 822 382,00 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745, sise au Faubourg de l'Arche 1 Place Samuel de Champlain - 92930 Paris la Défense Cedex, en qualité de Responsable du traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2 – Moyens de collecte de données
Lors de votre navigation sur MyPEM, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens. Des données vous concernant ont été collectées de manière indirecte afin de vous créer un compte Utilisateur ou Administrateur sur MyPEM.
Le Responsable du traitement invite les Utilisateurs à minimiser au strict nécessaire les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils collectent sur MyPEM (zones de libre commentaire, documents à joindre, photos/images à télécharger, formulaires de contact…) en vertu du principe de minimisation prévu par le RGPD.
3 – Finalités du traitement et base légale
Selon les cas, vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- La maintenance et l’optimisation de l’application ;
- La création et la gestion de comptes Utilisateurs ou Administrateur;
- La gestion des demandes d’information et/ou de contact.
La base légale des traitements décrits dans cet article dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. En l’espèce les traitements sont fondés sur la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement.
4 – Catégories de données collectées
La Société ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :
- Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail professionnel)
- Les données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles) uniquement pour les profils « Administrateur ».
- Les données relatives à la navigation (date, heure, pages consultées etc.)
- Les données publiées volontairement par l’Utilisateur (données à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à la Société en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans les formulaires, à savoir « Objet du contact » et « Message ». La Société recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter une telle communication de données à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur).
Les personnes visées par le traitement de leur données à caractère personnel (« Personnes concernées ») sont les collaborateurs de la Société ou de Sociétés affiliées.
5 – Destinataires des données et divulgation
Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes à la Société. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités d’EQUANS ou des entités tierces autorisées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.
Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :
- Pour le respect d’une obligation légale ;
- Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
- Pour prévenir tout fait nuisible sur l’Application ;
- Pour assurer la sécurité des utilisateurs de l’Application ou le public.
6 – Durée de conservation des données
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vos données sont ainsi conservées pendant la durée de votre habilitation à l’Application.
7 – Sécurité des données
La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
8 – Sous-traitance
La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation de l’Application. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.
9 – Transfert de données
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.
10 – Vos droits sur vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire dédié, par voie électronique en écrivant à dpoengie.axima@engie.com ou par voie postale à l’adresse suivante : EQUANS - Direction juridique France (DPM), 1 place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex – France. Un justificatif pourra vous être demandé afin de confirmer votre identité.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin d’y introduire une réclamation.
11 – Mise à jour
La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente politique relative à la protection des données à caractère personnel. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente politique.
Version du 27/10/2021